-
Les comités de la chambre des communes
Étude article par article du projet de loi sur le nouvel ALÉNA
Commerce international – 27 février 2020 : Le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Projet de loi sur le nouvel ALENA : le bois d’œuvre canadien
Commerce international – 26 février 2020 – 3e partie : Des représentants de l’industrie forestière discutent du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Projet de loi sur le nouvel ALÉNA : Climat, culture et contenu national
Commerce international – 26 février 2020 – 2e partie : Deux groupes de représentants du milieu des affaires, de syndicats et du secteur à but non lucratif discutent du projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Projet de loi sur le nouvel ALÉNA : Évaluation des retombées économiques
Commerce international – 26 février 2020 – 1re partie : Des représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement tiennent une séance d’information tant attendue devant le Comité dans le (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Projet de loi sur l’ACEUM : fermes et produits pharmaceutiques
Commerce international – 25 février 2020 – 2e partie : Des agriculteurs et des pharmaciens des provinces des Prairies se prononcent sur le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Projet de loi sur le nouvel ALÉNA : Édition musicale
Commerce international – 25 février 2020 – 1re partie : Des représentants de l’industrie de la musique se prononcent sur le projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Projet de loi sur le nouvel ALÉNA : Commerce régional
International Commerce international – 25 février 2020 – 4e partie : Trois chambres de commerce régionales comparaissent devant le comité dans le cadre du projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord entre le (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Projet de loi sur le nouvel ALÉNA : Secteur de l’aluminium canadien
Commerce international – 25 février 2020 – 3e partie : Des représentants de la partie patronale et syndicale de fabricants de produits en aluminium partagent leur point de vue sur le projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Projet de loi sur l’ACEUM : producteurs de canola, engraisseurs de bovins
Commerce international – 20 février – 3e partie : Les représentants d’associations agricoles discutent du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Projet de loi sur l’ACEUM : gestion de l’offre
Commerce international – 20 février – 2e partie : Les représentants d’organismes défendant les intérêts des agriculteurs discutent du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Proj. de loi sur l’ACEUM : le commerce de détail, la chimie, l’électricité
Commerce international – 20 février – 2e partie : Les représentants de divers secteurs discutent du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Projet de loi sur l’ACEUM : entreprises autochtones
Commerce international – 20 février 2020 – 1re partie : Les représentants d’organismes autochtones et d’autres organisations discutent du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Projet de loi sur l’ACEUM : secteurs agricole et manufacturier
Commerce international – 20 février 2020 – 2e partie : Des représentants des secteurs agricole et manufacturier discutent du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Projet de loi sur l’ACEUM : travailleurs au Canada et à l’étranger
Commerce international – 19 février 2020 – 1re partie : Des représentants d’organisations syndicales se prononcent sur le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Projet de loi sur l’ACEUM : efficacité énergétique et stockage du carbone
Commerce international – 19 février 2020 – 2e partie : Les représentants de différents secteurs industriels se prononcent sur certains aspects environnementaux de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Projet de loi sur l’ACEUM : témoignage de Chrystia Freeland
Commerce international – 18 février 2020 – 1re partie : Vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Chrystia Freeland comparaît devant le Comité pour discuter du projet de loi C-4, Loi portant (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Proj. de loi sur l’ACEUM : secteurs de l’acier, de l’aluminium et de l’auto can.
Commerce international – 18 février 2020 – 2e partie : Des représentants des secteurs de l’acier, de l’aluminium et de l’automobile canadiens se prononcent sur le projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Projet de loi sur l’ACEUM : l’avenir des fermes familiales
Commerce international – 18 février 2020 – 3e partie : Les députés entendent les témoignages de producteurs laitiers et céréaliers ainsi que d’éleveurs de dindon dans le cadre de l’étude consacrée au projet de loi (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Étude préalable du nouvel ALÉNA
Commerce international – 5 février 2020 : Le comité entame l’étude préalable du Projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l’entente Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), mouture de l’Accord de libre-échange (...)
-
Les comités de la chambre des communes
ACEUM : avis de l’indust. de l’auto, de l’Assemb. des Prem. Nations, et d’Unifor
Commerce international – 18 juin 2019 – 2e partie : Le comité poursuit l’étude portant sur le projet de loi C-100 visant à ratifier la nouvelle mouture de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Ratification de l’ACEUM : avis du Conseil canadien des affaires, entre autres
Commerce international – 18 juin 2019 – 1re partie : Les députés étudient le projet de loi C-100, mesures législatives visant à ratifier la nouvelle version de l’accord de libre-échange nord-américain. Ils entendent le (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Marie-Claude Bibeau et Jim Carr et l’interdiction chinoise du canola canadien
Commerce international – 2 avril 2019 Les ministres suivants présentent une mise à jour sur les efforts gouvernementaux en vue d’appuyer les producteurs de canola au Canada aux prises avec l’interdiction chinoise d’importer (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Réunion sur la décision de la Chine de bloquer l’exportation du canola canadien
Commerce international – 17 mars 2019 : Des députés de l’Opposition demandent la tenue d’une réunion d’urgence sur la décision de la Chine d’interdire l’exportation du canola par Richardson International, l’un des (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Jim Carr et la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël
Commerce international – 29 novembre 2018 : Le ministre de la Diversification du commerce international Jim Carr répond aux interrogations sur l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI). En 2014, ces deux pays ont convenu (...)
-
Les comités de la chambre des communes
L’ASFC : ses mesures antidumping et l’impact des tarifs des É.-U.
Commerce international – 18 octobre 2018 : Des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) discutent des mesures antidumping et du programme d’exonération des droits de leur organisme au cours de (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Discussions avec B. Morneau sur l’impact des tarifs des É.-U. sur les Canadiens
Commerce international – 16 octobre 2018 : Le ministre des Finances Bill Morneau comparaît devant le Comité dans le cadre de l’impact des tarifs douaniers américains sur l’importation des produits d’acier et (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Des responsables gouv. et les tarifs sur l’acier/la diversification du commerce
Commerce international – 4 octobre 2018 : Des responsables de divers ministères participent à l’étude portant sur l’impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens, incluant ceux des É.-U. (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Impact des droits douaniers américains sur l’importation d’acier et d’aluminium
Commerce international – 26 juin 2018 : Moins d’une semaine après l’ajournement estival de la Chambre des communes, les députés siégeant au Comité du commerce international retournent à Ottawa afin de participer à (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Mise à jour de Chrystia Freeland sur les relations commerciales
Commerce international – 19 juin 2018 : La ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland comparaît devant le Comité du commerce international pour présenter une mise à jour sur les relations commerciales entre le Canada et (...)
-
Les comités de la chambre des communes
Ministre Champagne : l’accord potentiel de libre-échange Canada-Mercosur
Commerce international – 5 juin 2018 : Le ministre du Commerce international François-Philippe Champagne répond à des questions sur l’accord potentiel de libre-échange entre le Canada et le Mercosur, un bloc économique (...)