6 novembre 2017 6h00HE
Le débat sur le second projet de loi d’exécution du Budget (C-63) se poursuit.
Réunions de comités :
- Le Comité permanent de l’accès à l’information étudie les modifications au projet de loi C-58. Le président du Conseil du Trésor Scott Brison a dit à des journalistes, la semaine dernière, que le gouvernement était disposé à tenir compte des modifications proposées par le NPD qui restreindraient la définition d’une demande « vexatoire » pouvant être rejetée. EN DIRECT, EN LIGNE, à 16 h HE / 13 h HP
- Le Comité sénatorial des finances se rend à Vancouver pour entamer une semaine d’audiences dans l’Ouest canadien consacrées au projet de réforme fiscale du gouvernements visant les sociétés privées.