Mardi : aujourd’hui en politique

Mardi : aujourd’hui en politique

27 mars 2018 9h05HE


Les députés participent au deuxième jour du débat en deuxième lecture portant sur le projet de loi C-71 concernant les armes à feu.

Le projet de loi d’exécution du budget du ministre des Finances Bill Morneau est inscrit au Feuilleton des avis.

Les députés examinent la motion suivante, déposée par le député libéral John Oliver, concernant la neutralité du Net :

Que la Chambre: 

a) reconnaisse qu’Internet s’est développé grâce aux principes de neutralité que sont l’ouverture, la transparence, la liberté et l’innovation; 

b) reconnaisse que le Canada dispose en matière de neutralité du Net de règles solides qui reposent sur la Loi sur les télécommunications et qui sont appliquées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); 

c) reconnaisse que le maintien d’un Internet ouvert et de la libre circulation de l’information est vital pour la liberté d’expression et la diversité, l’éducation, l’entrepreneuriat, l’innovation, la démocratie canadienne, et la prospérité économique et sociale future des Canadiens; 

d) exprime qu’elle appuie fermement la neutralité du Net et le maintien d’un Internet ouvert, exempt de discrimination injuste et d’interférence; 

e) demande au gouvernement d’inclure la neutralité du Net comme un principe directeur des prochains examens de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion afin d’explorer les possibilités de mieux inscrire dans la législation les principes de neutralité dans la prestation et la distribution de tous les services de télécommunications.

Plusieurs actions en justice sont en cours aux États-Unis à la suite de la décision de la Federal Communications Commission (FCC) d’abolir les règles en matière de neutralité du Net qui empêchent les fournisseurs de services Internet de ralentir l’accès à certains sites ou services.

Réunions de comités :

  • Le ministre des Transports Marc Garneau comparaît devant le Comité sénatorial des transports pour aborder le projet de loi C-49. EN DIRECT, EN LIGNE à 8 h 15 HE / 5 h 15 HP