8 novembre 2017 6h00HE
Après la période des questions, le débat sur le second projet de loi visant la mise en œuvre du budget (C-63) se poursuit à la Chambre des communes. Un vote à l’étape de la deuxième lecture est prévu.
Cette mesure législative touche les sujets suivants : le projet d’affiliation du Canada à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures; des pouvoirs de surveillance supplémentaires pour la Banque du Canada; l’accord de libre-échange interprovincial annoncé en avril 2017.
Les députés mettent aux voix deux motions et un projet de loi d’initiative parlementaire (C-325).
Le projet de loi S-211 fait l’objet d’un débat à l’étape de la troisième lecture.
Une motion d’adoption provenant du Comité des finances est également inscrite au Feuilleton. Elle recommande à la Chambre d’abandonner le projet de loi d’initiative parlementaire portant sur l’octroi d’un crédit d’impôt aux particuliers qui réussissent une formation en secourisme.
Réunions de comités :
- Le Comité de l’accès à l’information continue d’étudier les amendements au projet de loi C-58. EN DIRECT, EN LIGNE, à 15 h 30 HE / 12 h 30 HP
- Le président du Conseil du Trésor Scott Brison comparaît devant le Comité sénatorial des langues officielles. EN DIRECT, EN LIGNE, à 15 h 30 HE / 12 h 30 HP