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Réactions à la décision de la Cour suprême sur le système de justice militaire
Devant des journalistes, à Ottawa, le colonel Bruce MacGregor (directeur des poursuites militaires) et le colonel Jean-Bruno Cloutier (avocat de la défense) réagissent au jugement rendu par la Cour suprême dans l’affaire R c. Stillman. La décision 5-2 du plus haut tribunal du pays confirme que les militaires accusés d’infractions graves ne jouissent pas du droit constitutionnel de subir un procès devant jury. Les militaires doivent donc être jugés exclusivement par un tribunal militaire. (26 juillet 2019) (aucune interprétation simultanée)