Résultats de la recherche : 1
À la une
Services à l’enfance et à la famille : accord entre le gouv. fédéral et l’APN
À la colline du Parlement, Marc Miller, ministre fédéral des Services aux Autochtones, et Perry Bellegarde, chef national de l’Assemblée des Premières nations, répondent aux questions des journalistes après avoir signé un protocole d’entente concernant la compétence exercée par les Premières nations sur les services à l’enfance et à la famille. Cet accord survient à la suite de l’adoption, en juin 2019, du projet de loi C-92, loi établissant des principes en matière de services aux enfants et aux familles autochtones tout en fournissant un cadre qui permet aux groupes autochtones d’exercer leur compétence sur ces services. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. (7 juillet 2020)