Des ministres discutent de la formation des juges sur les agressions sexuelles

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Des ministres discutent de la formation des juges sur les agressions sexuelles

Devant des journalistes à la colline du Parlement, les ministres fédéraux David Lametti (Justice) et Maryam Monsef (Femmes et Égalité des genres) discutent du projet de loi C-3, une mesure législative exigeant que tous les juges du pays suivent une formation sur le droit relatif aux agressions sexuelles. Les députés doivent voter le projet de loi C-3 à l’étape de la deuxième lecture plus tard dans la journée. En février 2017, l’ancienne chef intérimaire conservatrice Rona Ambrose avait présenté le projet de loi d’initiative parlementaire C-337, qui aurait rendu une telle formation obligatoire pour les futurs juges fédéraux. Trois ans plus tard, soit le 4 février 2020, le gouvernement libéral a repris son projet et il l’a déposé sous le no C-5. Le 25 septembre 2020, après la prorogation du Parlement, le projet de loi identique à celui de février a été redéposé. (19 octobre 2020) (aucune interprétation simultanée)