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Ministres féd., chefs autoch. : projet de loi mettant en œuvre la DNUDPA
Lors d’une conférence de presse, à Ottawa, des ministres fédéraux et des dirigeants autochtones abordent le projet de loi C-15, la mesure législative du gouvernement fédéral visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) au Canada. Les ministres David Lametti (justice) et Carolyn Bennett (relations Couronne-Autochtones) sont accompagnés des dirigeants autochtones suivants : Perry Bellegarde, chef national de l’Assemblée des Premières Nations; Natan Obed, président de l’organisme Inuit Tapiriit Kanatami; David Chartrand, porte-parole du Ralliement national des Métis; chef Wilton Littlechild, ancien député et ancien commissaire de la commission de vérité et réconciliation du Canada. Le texte législatif du gouvernement s’inspire du projet de loi d’initiative parlementaire (C-262) déposé en 2016, par l’ancien député néo-démocrate Romeo Saganash. En 2018, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-262, mais des sénateurs conservateurs l’ont bloqué après avoir exprimé des réserves. Le texte est mort au feuilleton, lors de la dissolution du Parlement et le déclenchement des élections fédérales de 2019. Durant la campagne électorale, les libéraux ont promis de présenter un projet de loi sur la mise en œuvre de la DNUDPA, s’ils étaient réélus. (3 décembre 2020) (aucune interprétation simultanée)