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Audiences de la Cour suprême
The Queen in Right of Alberta v. Elder Advocates of Alberta Society, et al.
Sa Majesté la Reine du chef de l'Alberta c. Elder Advocates of Alberta Society, et al. - 27 janvier 2011 No de dossier 33551 Au nombre des questions soulevées par cet appel : le gouvernement de l’Alberta a-t-il violé son obligation fiduciaire envers des pensionnaires d’établissements de soins de longue durée ? En 2005, la Elder Advocates of Alberta Society a intenté un recours collectif contre le gouvernement et neuf autorités régionales de la santé. La poursuite de 128 millions $ a été intentée après que l’Alberta ait augmenté de 40%, en 2003, les frais de soins de longue durée pour les pensionnaires. Les demandeurs prétendent qu’ils ont payé pour des services qui sont assurés en vertu de Loi canadienne sur la santé.