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Audiences de la Cour suprême
Sa Majesté la Reine du chef de la province de Terre-Neuve et Labrador c. Abitibi
Sa Majesté la Reine du chef de la province de Terre-Neuve et Labrador c. AbitibiBowater Inc., et al. (16 novembre 2011) No de dossier 33797 Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador en appelle de la décision d’une Cour du Québec qui a transféré l’obligation et les frais de restaurer des terrains contaminés, causés par AbitibiBowater, de cette dernière à la province. Le gouvernement veut qu’AbitibiBowater nettoie les dégats environnementaux sur cinq sites industriels de la province, ex-propriétés de l’entreprise de papier insolvable. AbitibiBowater allègue qu’elle n’est plus soumise à des obligations environnementales, car elle a demandé la protection de ses créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. La province estime que le nettoyage des sites coûtera plus de 100 millions de dollars.