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Audiences de la Cour suprême
Sa Majesté la Reine c. Ordinary Seaman Cawthorne
Dossier no 36466 Sa Majesté la Reine c. Ordinary Seaman Cawthorne (25 avril 2016) Objet du litige : le juge milit. a-t-il commis une erreur lorsqu’il a exercé son pouvoir discrét. de rejeter la requête en null. du procès? Dossier no 36844 Sa Majesté la Reine, et al. c. Adjudant J.G.A. Gagnon, et al. (25 avril 2016) La princ. quest. en litige au procès était de savoir si l’intimé avait sciemment accédé à de la porn. juvénile qu’il avait en sa possession.