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Audiences de la Cour suprême
Marie-Maude Denis c. Marc-Yvan Côté
Marie-Maude Denis c. Marc-Yvan Côté : Ce dossier concerne les journalistes et la protection des sources confidentielles. Quelle est l'intention du législateur relativement à l’article 39.1, ajouté à la Loi sur la preuve au Canada par la Loi sur la protection des sources journalistiques ? Quelles sont les implications du renversement du fardeau de la peruve prévu au paragraphe 39.1(9) de la Loi sur la preuve du Canada ? Quels éléments doit-en prendre en considération dans le cadre du nouvel exercice de pondération prévu au paragraphe 39.1(7)(b) de la Loi sur la preuve du Canada ? Quelle est la compétence des cours d’appel provinciales intermédiaires en vertu du paragraphe 10 de l’article 39.1 de la Loi sur la peruve du Canada? Cette séance comprend un hommage au juge Clément Gascon. Il s’agit de la dernière audience à laquelle le juge Gascon participe puisqu’il part à la retraite en septembre 2019. (Dossier no 38114) (16 mai 2019)