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Audiences de la Cour suprême
1688782 Ontario Inc. c. Les Aliments Maple Leaf Inc., et al.
Quelle norme de contrôle la cour d’appel doit-elle appliquer en étudiant la conclusion qu’il existe une obligation de diligence à première vue? La Cour devrait-elle donner effet à l’engagement des intimées Maple Leaf de fournir des préparations de viande salubres en permettant aux franchisés d’être indemnisés des pertes économiques qu’ils ont subies en se fiant raisonnablement à cet engagement? Les intimées peuvent-elles être tenues responsables envers les appelants pour les pertes économiques raisonnablement prévisibles découlant de la fourniture négligente de produits dangereux? (Dossier no 38187) (15 octobre 2019)