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Audiences de la Cour suprême
James S.A. MacDonald c. Sa Majesté la Reine
La Cour d’appel fédérale a-t-elle appliqué le mauvais critère pour déterminer si une transaction sur dérivés devrait être imposée sur le revenu ou un compte capital? (Dossier no 38320) (17 octobre 2019)