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Audiences de la Cour suprême
Maia Bent c. Howard Platnick / 1704604 Ont. c. Pointes Protection Assoc., et al.
Quelle norme de contrôle les tribuneaux d'appel saisis d'appels de la poursuites anti-SLAPP doivent-ils appliquer? Quelle doit être la portée de l'enquête du trubunal sur le bien-fondé d'allégations et de moyens de défense dans le processus de rejet sommaire obligatoire d'une instance qui découle de l'expression sur une afaire d'intérêt public? (No. du dossier 38374 - Maia Bent c. Howard Platnick) (No. du dossier 38376 - 1704604 Ontario c. Pointes Protection Association) (12 novembre 2019)