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Audiences de la Cour suprême
International Air Transport Association, et al. c. Instrubel, N.V., et al.
Un tribunal québécois a-t-il compétence territoriale pour saisir des fonds détenus à l'extérieur de la province par un tiers-saisi situé au Québec? (No. du dossier38562) (11 décembre 2019)