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Audiences de la Cour suprême
Sa Majesté la Reine c. Ricahard Lee Desautel
Un groupe autochtone qui ne réside pas au Canada peut-il bénéficier de la protection constitutionnelle accordée aux droits ancestraux par l’art.-35 de la Loi constitutionnelle de 1982? - L’expression «-peuples autochtones du Canada-» à l’art.-35 comprend-il une collectivité située aux États-Unis d’Amérique? - Applicabilité de la Wildlife Act, R.S.B.C. 1996, c.-488. (Dossier no. 38734) (8 octobre 2020)