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Audiences de la Cour suprême
Jamis Yusuf, et al. c. Sa Majesté la Reine
La Cour d’appel de l’Ontario a-t-elle commis une erreur en appliquant la mauvaise norme de contrôle et/ou en appliquant mal la norme de contrôle lorsqu’elle a substitué ses propres conclusions de fait à celles du juge du procès en refaisant le calcul afin de déterminer quelle partie était responsable du délai? (No. du dossier 39110) (19 janvier 2021)