Le Sénat étudie le projet de loi sur les mesures liées à la COVID-19

Délibérations du Sénat

Le Sénat étudie le projet de loi sur les mesures liées à la COVID-19

Le Sénat a été rappelé afin d’étudier le projet de loi fédéral C-13 visant à instaurer des mesures économiques d’urgence en vue de contrer les répercussions de la pandémie de COVID-19 (coronavirus). Le 18 mars dernier, le gouvernement avait proposé un plan d’aide de 82 milliards de dollars afin d’offrir un soutien financier aux particuliers et aux entreprises touchés par la pandémie. Le 24 mars dernier, la Chambre des communes a unanimement adopté cette mesure législative à la suite de négociations s’étant prolongées tard dans la nuit.

Siégeant à un comité plénier, les sénateurs interrogent le ministre des Finances Bill Morneau dans le cadre des mesures contenues dans ce projet de loi. Ils en font de même avec les ministres Patty Hajdu (Santé) et Bill Blair (Sécurité publique) mais en se concentrant plutôt sur la réponse gouvernementale à la pandémie.

Le Sénat adopte le projet de loi C-13 sans aucun amendement et cette mesure législative reçoit la sanction royale par déclaration écrite. (25 mars 2020)