Le Sénat s’assemble pour étudier le projet de loi sur la subvention salariale

Délibérations du Sénat

Le Sénat s’assemble pour étudier le projet de loi sur la subvention salariale

Le Sénat s’assemble pour délibérer sur les mesures législatives visant à mettre en œuvre la subvention salariale d’urgence proposée par le gouvernement fédéral pour aider les entreprises touchées par la pandémie de COVID-19. Siégeant à un comité plénier, les sénateurs interrogent le ministre des Finances Bill Morneau dans le cadre des mesures contenues dans le projet de loi C-14. Les travaux parlementaires sont suspendus depuis le 13 mars 2020, à cause d’inquiétudes suscitées par la crise. Cependant, des sénateurs ont siégé le 25 mars suivant pour débattre et voter le projet de loi C-13, première version du plan de mesures économiques d’urgence du gouvernement. (11 avril 2020)