Résultats de la recherche : 1
Délibérations du Sénat
Le Sénat s’assemble pour étudier le projet de loi sur la subvention salariale
Le Sénat s’assemble pour délibérer sur les mesures législatives visant à mettre en œuvre la subvention salariale d’urgence proposée par le gouvernement fédéral pour aider les entreprises touchées par la pandémie de COVID-19. Siégeant à un comité plénier, les sénateurs interrogent le ministre des Finances Bill Morneau dans le cadre des mesures contenues dans le projet de loi C-14. Les travaux parlementaires sont suspendus depuis le 13 mars 2020, à cause d’inquiétudes suscitées par la crise. Cependant, des sénateurs ont siégé le 25 mars suivant pour débattre et voter le projet de loi C-13, première version du plan de mesures économiques d’urgence du gouvernement. (11 avril 2020)