Le Sénat examine le texte législatif sur l’aide financière aux étudiants

Délibérations du Sénat

Le Sénat examine le texte législatif sur l’aide financière aux étudiants

Le Sénat s’assemble pour examiner le projet de loi C-15, texte législatif du gouvernement fédéral visant à mettre en œuvre des mesures d’aide financière pour les étudiants, durant la pandémie de COVID-19 (maladie à coronavirus). La Chambre des communes a adopté le projet de loi à chaque étape, lors d’une réunion spéciale, le 29 avril 2020.

Les sénateurs observent une minute de silence à la mémoire des victimes de la tuerie survenue le 19 avril dernier, en Nouvelle-Écosse. Le moment de recueillement rend hommage également aux militaires qui se trouvaient à bord de l’hélicoptère des Forces armées canadiennes qui s’est écrasé au large de la Grèce, le 29 avril, lors d’un exercice d’entrainement de l’OTAN.

Rassemblés en comité plénier, les sénateurs interrogent Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, ainsi que Graham Flack, sous-ministre d’Emploi et Développement social, au sujet des mesures comprises dans le projet de loi.

Sans proposer aucun amendement, le Sénat adopte le projet de loi C-15, qui reçoit ensuite la sanction royale. (1er mai 2020)