Assemblée extraordinaire des chefs de l’APN en 2019 : le projet de loi C-92

Dossier public

Assemblée extraordinaire des chefs de l’APN en 2019 : le projet de loi C-92

Au deuxième jour de l’Assemblée extraordinaire des chefs de l’Assemblée des Premières Nations, tenue à Ottawa, les chefs des Premières Nations discutent du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Cette mesure législative du gouvernement fédéral a été élaborée de concert avec ses partenaires autochtones. Elle soutient les droits et la juridiction des peuples autochtones dans le cadre des services visant les enfants et la famille. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2020. (4 décembre 2019)