COVID-19 : La Chambre convoquée pour étudier des mesures économiques d’urgence

Délibérations de la Chambre des communes

COVID-19 : La Chambre convoquée pour étudier des mesures économiques d’urgence

La Chambre des communes a été convoquée afin d’étudier le projet de loi visant à instaurer un bon nombre de mesures économiques d’urgence en vue de contrer les répercussions de la pandémie de COVID-19 (coronavirus). Le 18 mars dernier, le gouvernement avait proposé un plan d’aide de 82 milliards de dollars visant à offrir un soutien financier aux particuliers et aux entreprises touchés par la pandémie. Après des négociations entre les partis fédéraux qui se sont poursuivies dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi C-13 a franchi toutes les étapes à la Chambre des communes. Les négociations portaient sur l’étendue du pouvoir octroyé au gouvernement de dépenser et de percevoir des impôts sans avoir l’accord du Parlement, pour les 21 prochains mois. Le projet de loi doit être approuvé par le Sénat avant de recevoir la sanction royale.

Conformément à l’entente visant le nombre de membres admissibles à la Chambre à cette séance d’urgence, le total de ces 32 députés a été réparti parmi les partis en respectant le plus fidèlement possible leur position respective à la Chambre. On y compte 14 libéraux, 11 conservateurs, 3 bloquistes, 3 néo-démocrates et 1 vert. Le 13 mars, la Chambre a voté d’ajourner les travaux jusqu’au 20 avril en raison de préoccupations sur la pandémie. (24 mars 2020)