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Délibérations de la Chambre des communes
Des députés siégeront pour débattre du projet de loi sur la subvention salariale
Le président de la Chambre des communes a convoqué des députés à siéger afin de débattre des mesures législatives visant à mettre en œuvre la subvention salariale d’urgence proposée par le gouvernement fédéral pour aider les entreprises touchées par la pandémie de COVID-19. La subvention rembourserait jusqu’à 75 % du salaire des employés d’entreprises et d’organismes caritatifs ou à but non lucratif admissibles et ayant subi une perte de revenu d’au moins 30 % en raison de la pandémie de COVID-19 (les entreprises qui ont perdu 15 % de leurs revenus au mois de mars seront également admissibles). Les travaux parlementaires sont suspendus depuis le 13 mars 2020, à cause d’inquiétudes suscitées par la crise. Cependant, des députés ont siégé le 24 mars pour débattre et voter le projet de loi C-13, première version du plan de mesures économiques d’urgence du gouvernement.