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Les comités de la chambre des communes
Proj. de loi sur la traite des personnes : questions à Garnett Genuis
Affaires étrangères – 26 février 2019 : Le député conservateur Garnett Genuis est interrogé au sujet de son parrainage du projet de loi S-240 à la Chambre. Cette mesure législative modifierait le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour ériger en infraction le fait de voyager à l’étranger afin de recevoir un organe sachant que la personne à qui l’organe a été prélevé n’a pas donné un consentement éclairé au prélèvement. Par ailleurs, toute personne s'étant livrée à des activités liées au prélèvement et au trafic d’organes serait interdite de territoire au Canada. L'autre témoin est David Matas (B’nai Brith Canada).