Tarifs douaniers : le comité entame l’étude du projet de loi C-101

Les comités de la chambre des communes

Tarifs douaniers : le comité entame l’étude du projet de loi C-101

Finances – 11 juin 2019 – 2e partie :

Le Comité entame l’étude, article par article, du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Ces mesures législatives visent à empêcher un afflux d’acier bon marché d’entrer au Canada. Ce projet de loi fait suite à la disposition de l’administration Trump visant à lever les tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium canadiens.

Les témoins sont Patrick Halley et Michèle Govier (ministère des Finances) ainsi que John Layton (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement).