Étude, article par article, du projet de loi sur les importations d’acier

Les comités de la chambre des communes

Étude, article par article, du projet de loi sur les importations d’acier

Finances – 13 juin 2019 :

Le Comité entame l’étude, article par article, du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Ces mesures législatives visent à empêcher un afflux d’acier bon marché d’entrer au Canada. Ce projet de loi fait suite à la disposition de l’administration Trump visant à lever les tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium canadiens.