Étude préalable du nouvel ALÉNA

Les comités de la chambre des communes

Étude préalable du nouvel ALÉNA

Commerce international – 5 février 2020 :

Le comité entame l’étude préalable du Projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l’entente Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), mouture de l’Accord de libre-échange nord-américain.

Steve Verheul (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement – MAECD) comparaît devant le comité. Il présente une vue d’ensemble des dispositions-clés et des objectifs globaux de cette mesure législative. Les témoins suivants s’y présentent également : Martin Thornell (MAECD) ainsi que Aaron Fowler (ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire).