Étude des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq

Les comités de la chambre des communes

Étude des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq

Pêches et océans – 21 octobre 2020 :

À la lumière de l’actuel conflit relatif à la pêche au homard en Nouvelle-Écosse, le comité entame l’étude de la mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq. Deux éléments sont au cœur de ce conflit : la conservation du homard et l’arrêt Marshall, un jugement de la Cour suprême du Canada reconnaissant aux Autochtones le droit de pêcher pour s’assurer une substance « modérée ». Le différend en Nouvelle-Écosse découle de l’absence d’une définition claire de la notion de « subsistance convenable » dans le jugement de la Cour suprême.

Les témoins suivants participent à l’étude : Shelley Denny (doctorante mi’kmaq), Allison Bernard (Mik’Maq Rights initiative), Colin Sproul (Bay of Fundy Inshore Fishermen’s Association) ainsi que Claire Canet et O’neil Cloutier (Regroupement des pêcheurs professionnels du Sud de la Gaspésie).