Droits de pêche des Mi’kmaq : Perspective de l’Assemb. des Premières Nations

Les comités de la chambre des communes

Droits de pêche des Mi’kmaq : Perspective de l’Assemb. des Premières Nations

Pêches et océans – 26 octobre 2020 :

Le comité poursuit l’étude de la mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq visant à assurer une subsistance convenable. Deux éléments sont au cœur de ce conflit : la conservation du homard et l’arrêt Marshall, un jugement de la Cour suprême du Canada reconnaissant aux Autochtones le droit de pêcher pour s’assurer une subsistance « modérée ». Le différend en Nouvelle-Écosse découle de l’absence d’une définition claire de la notion de « subsistance convenable » dans le jugement de la Cour suprême.

Les témoins suivants participent à l’étude : Paul J. Prosper (chef régional, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve, Assemblée des Premières Nations) ; le chef Darcy Gray (Gouvernement Mi’gmaq de Listuguj); Michael Barron (Cape Breton Fish Harvesters Association) ainsi que Bobby Jenkins et Ian MacPherson (Prince Edward Island Fishermen’s Association).