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Les comités de la chambre des communes
Droit des Mi’kmaq à la pêche : Première Nation Potlotek et l’Union des pêcheurs
Pêches et océans - 29 octobre 2020 : Les députés entendent le témoignage de représentants de la Première Nation Potlotek et de l’Union des pêcheurs des Maritimes dans le cadre de l’étude de la mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable. La conservation du homard et l’arrêt Marshall sont au coeur du différend en Nouvelle-Écosse. Rendue par la Cour suprême du Canada, cette décision confirme le droit des Autochtones à la pêche dans le but d'assurer un moyen de subsistance convenable à leur communauté. Le conflit qui fait rage en N.-É. découle du manque d’une définition claire de « subsistance convenable » dans le jugement de ce haut tribunal. Les intervenants suivants s'adressent au comité à ce sujet : Wilbert Marshall (chef de la Première Nation Potlotek) et Justin Martin; Peter Connors (« Eastern Shore Fisherman's Protective Association »); ainsi que Martin Mallet et Kevin Squires (Union des pêcheurs des Maritime).