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Les comités de la chambre des communes
Droit des Mi’kmaq à la pêche : perspectives d’universitaires
Pêches et océans - 2 novembre 2020 : Des professeurs de droit autochtone et de développement durable témoignent dans le cadre de l’étude de la mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable. La conservation du homard et l’arrêt Marshall sont au cœur du différend en Nouvelle-Écosse. Rendue par la Cour suprême du Canada, cette décision confirme le droit des Autochtones à la pêche dans le but d’assurer un moyen de subsistance convenable à leur communauté. Le conflit qui fait rage en N.-É. découle du manque d’une définition claire de « subsistance convenable » dans le jugement de ce haut tribunal. Les intervenants suivants s’adressent au comité : Naiomi Metallic (Université Dalhousie), Thierry Rodon (Université Laval), et William Craig Wicken (Université York). Les députés débattent ensuite de la motion du député conservateur John Williamson réclamant la participation de la ministre des Pêches à l’étude actuelle.