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Les comités de la chambre des communes
Rapp. du printemps de la VG sur la taxation du commerce électronique
Comptes publics – 17 novembre 2020 : La vérificatrice générale Karen Hogan discute du rapport du printemps 2019 de son bureau portant sur la taxation du commerce électronique. Cet audit a constaté que le régime de la taxe de vente du Canada ne suivait pas l’évolution rapide de l’économie numérique, ce qui entraîne une perte de recettes fédérales tout en désavantageant les entreprises canadiennes. Les témoins suivants comparaissent aussi devant ce comité : Bob Hamilton et Ted Gallivan (Agence du revenu du Canada), John Ossowski (Agence des services frontaliers du Canada) ainsi que Paul Rochon et Andrew Marsland (ministère des Finances).