Droits de pêche des Micmacs : la ministre Jordan et la décision Marshall

Les comités de la chambre des communes

Droits de pêche des Micmacs : la ministre Jordan et la décision Marshall

Pêches et océans – 18 novembre 2020 :

La ministre des Pêches Bernadette Jordan est interrogée sur la façon dont le gouvernement a géré le conflit du homard lié aux droits de pêche issus de traités des Micmacs. On la questionne notamment sur sa position concernant l’arrêt Marshall, décision de la Cour suprême du Canada confirmant le droit des communautés autochtones de l’est du Canada de pêcher pour gagner une subsistance convenable. La conservation du homard et le manque d’une définition claire du terme « subsistance convenable », utilisé dans la décision Marshall, sont au cœur du litige en Nouvelle-Écosse.

Doug Wentzell, du ministère des Pêches et Océans, témoigne également devant le Comité.