Affaires juridiques et constitutionnelles – 30 novembre 2016

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Affaires juridiques et constitutionnelles – 30 novembre 2016

Claude Carignan (leader de l’opposition au Sénat) dépose le projet de loi S-230 visant à octroyer plus de pouvoir aux agents de la paix pour qu’ils puissent déceler la présence de drogue chez les conducteurs dont les capacités sont affaiblies. Cette mesure législative modifierait le Code criminel pour permettre, d’une part, le recours aux appareils de détection des drogues par analyse de la salive et, d’autre part, le prélèvement de substances corporelles pour déterminer la quantité de drogue dans l’organisme d’une personne.

Durant la seconde partie de la réunion, des représentants de trois fournisseurs d’appareils de détection de drogues témoignent. Felix Comeau (président et chef de la direction, Alcohol Countermeasure Systems Corp.), Stefan Steinmeyer (gestionnaire de produit, Dépistage des drogues et applications judiciaires, Draeger Safety AG & Co.) et Fred Delfino (gérant des produits, Amérique du nord, Alere Toxicology) présentent leurs services et leurs outils technologiques. (30 novembre 2016)