Affaires juridiques et constitutionnelles – 1er décembre 2016

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles – 1er décembre 2016

Le comité poursuit l’étude du projet de loi du sénateur Claude Carignan concernant la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Le projet de loi S-230 modifierait le Code criminel de façon à autoriser le recours aux appareils de détection des drogues par analyse de la salive ainsi que le prélèvement de substances corporelles aux fins de tests.

Le premier groupe de témoins est composé des personnes suivantes : William Trudell (président, Conseil canadien des avocats de la défense), le surintendant Gord Jones (coprésident, Comité sur la sécurité routière, Association canadienne des chefs de police), Michael Robertson (propriétaire, Robertson Consultants,inc.), et Gerald D. Chipeur (associé, Miller Thomson LLP).

Ensuite, les sénateurs entendent les témoignages des intervenants suivants : Amy Miles (directrice de la toxicologie judiciaire, Wisconsin State Laboratory of Hygiene), Robyn Robertson (présidente et chef de la direction, Traffic Injury Research Foundation), et Christine Moore (vice-présidente, services d’analyse toxicologique, Immunalysis Corporation). (1er décembre 2016)