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Les comités du Sénat
Énergie, environnement et ressources naturelles - 1er juin 2017
Le député libéral MP Darren Fisher présente son projet de loi (C-238) visant à élaborer une stratégie nationale sur l’élimination sûre des lampes contenant du mercure. Cette mesure législative d’initiative parlementaire demande à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique d'amorcer un dialogue et de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes environnementaux et les entreprises en vue d'élaborer une stratégie nationale Les personnes suivantes témoignent durant la deuxième partie de la réunion : Marc D'Iorio (directeur général, Direction des secteurs industriels, substances chimiques et déchets, Environnement et Changement climatique Canada), Jo-Anne St. Godard (directrice générale, Take Back the Light), et Mia-Pascale Marchand (directrice du Programme RecycFluo, Association pour la gestion responsable des produits. (1er juin 2017) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-238 a reçu la sanction royale le 22 juin.