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Les comités du Sénat
Sécurité nationale et défense - 12 juin 2017 - 2e partie
Les spécialistes du droit Craig Forcese (Université d’Ottawa) et Kent Roach (Université de Toronto) témoignent au sujet du projet de loi C-22. Les mesures législatives proposées visent à créer le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. (12 juin 2017) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-22 a reçu la sanction royale le 22 juin.