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Les comités du Sénat
Projet de loi budg.: Loi sur les licences d'export. et d'import.
Affaires étrangères - 21 novembre 2018 : Les sénateurs étudient les dispositions du projet de loi C-86 d’exécution du budget portant sur la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, ainsi que le projet de loi C-47, qui concerne les licences d'exportation et d'importation dans la mesure où ils sont liés au traité canadien sur le commerce des armes. Les premier groupe de témoins est composé de Michèle Govier (Finances Canada) et de Katharine Funtek (Affaires mondiales Canada). Le second groupe comprend Justin Mohammed et Alex Neve (Amnistie Internationale Canada); Milos Barutciski (Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.); ainsi que Christian Leuprecht (Collège militaire royal du Canada).