Le Code criminel et les licences d’export. et d’import. de biens militaires

Les comités du Sénat

Le Code criminel et les licences d’export. et d’import. de biens militaires

Affaires étrangères – 22 novembre 2018 :

Le comité se penche sur la structure et la transparence du commerce international de biens militaires canadiens, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-47, loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation ainsi que le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes.

Les témoins sont Martin Butcher (Oxfam); Erika Simpson (Université de Western Ontario); ainsi que John Saabas et Kenneth Purchase (Pratt & Whitney Canada).