Licences d’exportation et d’importation et Traité sur le commerce des armes

Les comités du Sénat

Licences d’exportation et d’importation et Traité sur le commerce des armes

Affaires étrangères – 29 novembre 2018 :

Dans le cadre de l’étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et les dispositions du Code criminel régissant le Traité sur le commerce des armes, les sénateurs poursuivent l’étude des politiques d’exportation des armes à feu et munitions.

Les témoins suivants participent à l’étude : Thomas Woodley (Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient); Peggy Mason (Institut Rideau); Cesar Jaramillo et Kenneth Epps (Project Ploughshare); Catherine Gribbin (Croix-Rouge canadienne).