Situation fiscale entre le Canada et Madagascar

Les comités du Sénat

Situation fiscale entre le Canada et Madagascar

Affaires étrangères – 5 décembre 2018 :

Les représentants du ministère des Finances du Canada répondent à des questions sur le projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

En voici les témoins : Ted Cook et Stephanie Smith.