Étude, article par article, du projet de loi sur le contrôle des armes à feu

Les comités du Sénat

Étude, article par article, du projet de loi sur le contrôle des armes à feu

Sécurité nationale et défense – 8 avril 2018 :

Les sénateurs abordent l’étude, article par article, du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu. Le projet de loi vise à renforcer le processus de vérifications d’antécédents, à modifier les autorisations automatiques de transporter une arme à feu, et à exiger l’enregistrement de toute vente et tout inventaire d’armes à feu. Plusieurs experts gouvernementaux dans le domaine participent à l’étude.

Les témoins suivants comparaissent : Alexandra Budgell (ministère de la Justice Canada), Paula Clarke (ministère de la Justice Canada), Randall Koops (Sécurité publique Canada) et Robert Mackinnon (Gendarmerie royale du Canada).