Projet de loi C-59 : réserves des groupes de défense des droits de la personne

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Projet de loi C-59 : réserves des groupes de défense des droits de la personne

Sécurité nationale et défense – 6 mai 2019 – 2e partie :

Des groupes de défense des droits de la personne expriment leurs réserves quant à l’élargissement des activités du Service canadien du renseignement de sécurité en vertu du projet de loi C-59. Ce dernier vise à moderniser les lois canadiennes sur la sécurité et le renseignement.

Les programmes liés à la liste de personnes interdites de vol ainsi qu’au régime des certificats de sécurité font l’objet d’un examen attentif de la part des témoins. Ceux-ci affirment que ces programmes ne respectent pas les obligations en matière de droits de la personne.

Les témoins suivants comparaissent : Alex Neve et Justin Mohammed (Amnistie Internationale Canada), Tim McSorley (Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles), Ruby Alvi et Jeff Matthews (No Fly List Kids), Mustafa Farooq et Leila Nasr (Conseil national des musulmans canadiens) et Yavar Hameed (Association canadienne des avocats musulmans).