Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Projets à faible impact environnemental sous la mesure législative C-69
Énergie, environnement et ressources naturelles - 9 mai 2019 : Les sénateurs poursuivent l’examen article par article du projet de loi fédéral C-69 visant à réformer le processus d’évaluation de l’impact des grands projets énergétiques. Au nombre des amendements figurent la proposition visant à exclure les projets à faible impact environnemental de cette étude si une évaluation régional ou similaire a déjà été faite.