Loi sur la sécurité nationale : Suite de l’examen article par article

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Loi sur la sécurité nationale : Suite de l’examen article par article

Sécurité nationale et défense – 13 mai 2019 :

Les sénateurs poursuivent l’examen article par article du projet de loi fédéral C-59 visant à réformer les lois sur des questions de sécurité nationale. Au nombre des amendements figurent le rôle du commissaire du renseignement, le processus et la structure de décision, ainsi que les questions de nature interministérielle.

Les témoins suivants comparaissent devant le Comité afin de répondre à des questions à ce sujet : John Davies (Sécurité publique Canada), Tricia Geddes (Service canadien du renseignement de sécurité) et Scott Millar (Centre de la sécurité des télécommunications Canada).