Le Code de discipline militaire et le système de justice militaire

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Le Code de discipline militaire et le système de justice militaire

Sécurité nationale et défense – 15 mai 2019 :

Les sénateurs poursuivent l’examen du projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale. Les témoins suivants se prononcent sur le Code de discipline militaire et sur le système de justice militaire : le colonel à la retraite Michel Drapeau et Joshua Juneau (cabinet juridique Michel Drapeau), Pascal Lévesque (Comité en droit criminel) et Heidi Illingworth (Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels).