Projet de loi sur la réforme de la justice militaire : le ministre Harjit Sajjan

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Projet de loi sur la réforme de la justice militaire : le ministre Harjit Sajjan

Sécurité nationale et défense – 27 mai 2019 – 1re partie :

Le ministre de la Défense Harjit Sajjan se prononce sur les modifications proposées au système de justice militaire. Il apporte aussi des précisions sur la partie du projet de loi modifiant la Loi sur la défense nationale (C-77) qui traite des casiers judiciaires d’auteurs d’infractions commises dans un contexte militaire.

Les personnes suivantes prennent aussi la parole : Christian Leuprecht (à titre personnel), les lieutenants-colonels Jean-Guy Perron et Rory Fowler (à titre personnel), le lieutenant-général Charles Lamarre le commodore Geneviève Bernatchez (ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes) ainsi que la Dre Denise Preston (Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle).