Début de l’étude du projet de loi sur l’évitement fiscal

Les comités du Sénat

Début de l’étude du projet de loi sur l’évitement fiscal

Affaires étrangères – 29 mai 2019 :

Les sénateurs entament l’étude du projet de loi C-82 actualisant les traités fiscaux du Canada et mettant en œuvre une convention multilatérale visant à combattre l’évitement fiscal à l’étranger. Des responsables gouvernementaux discutent des mérites de cette convention, de l’administration fiscale et de la légalité.

Les témoins sont Stephanie Smith et Trevor McGowan (ministère des Finances Canada), Alexandra Maclean (Agence du revenu du Canada), et Arthur Cockfield (à titre personnel).