Droit en mat. d’agress. sexuelles : Rona Ambrose réclame un cours pour les juges

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Droit en mat. d’agress. sexuelles : Rona Ambrose réclame un cours pour les juges

Affaires juridiques et constitutionnelles – 3 juin 2019 – 1re partie :

L’ancienne chef par intérim conservatrice Rona Ambrose explique son projet de loi obligeant les futurs juges fédéraux à suivre une formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles. La sénatrice Raynell Andreychuk, qui a parrainé cette mesure législative au Sénat, et Adèle Kent (Institut national de la magistrature) témoignent aussi.

Mme Ambrose a présenté le projet de loi C-337, ou la Loi JUSTE, en février 2017, et il a été adopté à l’unanimité par la Chambre des communes trois mois plus tard.